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Intervention de Patricia Adam

Réunion du 6 juillet 2010 à 9h30
Reconversion des militaires — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatricia Adam :

Vous avez répondu, monsieur le ministre, à de nombreuses questions posées par différents collègues. Vous avez essayé de nous rassurer, c'est votre rôle. Mais vous vous livrez, depuis quelque temps, à un exercice difficile et complexe. La reconversion des militaires est un élément très important, garantie de la bonne santé des armées. Nous sommes tous d'accord sur ce point.

Pour ce qui est des aspects budgétaires et des recettes exceptionnelles, vous nous promettez des recettes imminentes. Nous le souhaitons, sinon l'équilibre budgétaire de votre ministère sera compromis.

Nous allons examiner ce texte aujourd'hui, après qu'ont été prises des dispositions comme l'arrêté de juin 2009 sur l'agence de reconversion et le décret de mars 2010 sur l'entretien préalable : il nous aurait semblé préférable de procéder dans l'ordre inverse.

M. Cazeneuve a tout à l'heure brillamment exposé le décalage particulièrement inquiétant entre l'ampleur des suppressions de postes et le flou qui entoure le financement de la reconversion, même si vous avez répondu partiellement à ce sujet. Ce point n'est pas abordé dans le texte, il aurait été nécessaire qu'il le soit.

Nous ne pouvons pas non plus examiner ce texte en ignorant la crise budgétaire et le fait que de nouvelles économies de 3,9 millions devront être trouvées. Nous observons pour la défense, comme pour les autres ministères, que les emplois seront, une fois de plus, principalement concernés. Quand on connaît la situation de l'emploi, je ne pense pas que l'on puisse être rassuré : même si les militaires ont un métier et une capacité qui leur permettent d'accéder peut-être plus facilement que d'autres à l'emploi, la crise et le chômage les concerneront comme tous les autres citoyens. Les personnels militaires, comme les personnels civils, feront les frais de la diminution des effectifs de la fonction publique, et ils affronteront un marché de l'emploi plus difficile que jamais.

La défense, depuis le passage à une armée professionnelle décidé par le Président Jacques Chirac, a été, je crois, une excellente élève. Elle a toujours rempli ses missions, et réalisé de notables économies. Elle est, depuis cette période, en restructuration permanente pour financer la professionnalisation, puis les équipements. Le livre blanc, la loi de programmation militaire ont fixé des objectifs encore plus importants : 54 000 suppressions de postes, 16 000 externalisations. L'étau s'est encore resserré, les armées ont été, une fois encore, bonnes élèves et s'appliquent à réaliser l'objectif en cours de réalisation.

Et voilà qu'aujourd'hui un nouveau plan de restructuration est annoncé, prévoyant encore la suppression de 10 000 emplois. Cet exercice devient pratiquement impossible, je tiens à le dire solennellement. Cela risque de mettre en danger la vie des hommes et des femmes engagés dans nos armées. C'est de notre responsabilité collective. Il devient plus que difficile de trouver l'équilibre indispensable entre la formation, l'entraînement, les OPEX, le repos nécessaire... Nous pouvons réaliser des économies ; les deux exercices que sont la loi de programmation militaire et le Livre blanc doivent être revus. Nous vous avons déjà proposé des économies : Balard et la flotte présidentielle. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

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