Intervention de Daniel Paul
Réunion du 2 juillet 2010 à 21h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 21, amendements 1147 1146 1145 1144
Daniel Paul :Cet amendement est défendu, monsieur le président ainsi que les amendements n°s 1147 , 1146 , 1145 et 1144 .
(Les amendements nos 1148 , 1147 , 1146 , 1145 et 1144 , repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
