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Amendement N° 1146 (Rejeté)

Modernisation de l'agriculture et de la pêche

Déposé le 28 juin 2010 par : M. Daniel Paul, M. Chassaigne, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gosnat, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.

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À l'alinéa 36, substituer au mot :

« départementaux »,

le mot :

« locaux ».

Exposé Sommaire :

Amendement de cohérence.

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