Intervention de Hervé Gaymard
Réunion du 5 juillet 2010 à 15h00
Action extérieure de l'État — Après l'article 6 ter, amendement 1
Hervé Gaymard, rapporteur de la commission des affaires étrangères :Cet amendement m'intéresse mais me rend quelque peu perplexe.
La mission Rochebloine, à laquelle je rends hommage, a accompli un travail remarquable, tout à fait cohérent avec le projet dont nous débattons cet après-midi. Cependant, les auditions auxquelles nous avons procédé à l'occasion de l'examen de ce projet de loi nous ont conduits à rencontrer le président de l'Alliance française, qui nous a expliqué – je le dis sous le contrôle de M. le ministre – que chaque alliance française avait un statut différent, toujours de droit local, et donc de droit privé.
En tant que législateur, j'aurais donc, en adoptant cet amendement, le sentiment de stipuler pour autrui et de nationaliser, pour ainsi dire, des établissements privés.
