Intervention de Bernard Kouchner
Réunion du 5 juillet 2010 à 15h00
Action extérieure de l'État — Article 5 bis, amendement 17
Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes :
Il s'agit, à l'alinéa 1, de substituer aux mots : « de la Conférence », les mots : « des conférences ». Il existe en effet plusieurs conférences des chefs d'établissement de l'enseignement supérieur et des collectivités territoriales.
