Intervention de Bernard Kouchner

Les professionnels du tourisme, des transports et de l'assurance sont eux aussi tentés de s'en remettre à l'État pour le rapatriement de leurs clients, même lorsque la situation de force majeure n'est pas véritablement constituée. Récemment, la crise de Bangkok ou l'éruption volcanique en Islande ont provoqué une considérable mobilisation du centre de crise des affaires extérieures et du Gouvernement dans son entier.

Avec ce projet de loi, l'État aura les moyens d'exiger des personnes qui se seront mises en danger délibérément – « sauf motif légitime tiré notamment de leur activité professionnelle ou d'une situation d'urgence » – le remboursement de tout ou partie des frais directs ou indirects induits par des opérations de secours à l'étranger.

L'État aura, d'autre part, les moyens d'exercer une action récursoire à l'égard des opérateurs défaillants – transporteurs, voyagistes ou compagnies d'assurance –, qui n'auront pu fournir la prestation de voyage ou de rapatriement à laquelle ils étaient tenus et qui ne seront pas en mesure de mettre en évidence un cas de force majeure.

Entendons-nous bien, l'objet de cette mesure n'est pas de limiter la liberté de voyager ou d'exercer une profession, mais d'inciter les voyageurs à mieux mesurer les prises de risques inutiles.

La formulation retenue est volontairement générale car considérée comme plus protectrice que l'énumération démagogique de telles ou telles catégories.