Intervention de Michel Raison
Réunion du 2 juillet 2010 à 9h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 9, amendement 291
Michel Raison, rapporteur de la commission des affaires économiques :Mon cher collègue, vous n'avez pas défendu votre amendement, mais le principe de l'assurance obligatoire. Votre amendement parle de la contribution au fonds, qui est déjà obligatoire. Autrement dit, il est satisfait.
