Intervention de François Fondard

J'ai présenté en détail les positions et les propositions de l'UNAF sur les retraites, le 30 mai dernier, lors de mon audition par votre commission des affaires sociales.

Dans un système par répartition, la dimension démographique est essentielle et la politique familiale doit être considérée comme contribuant à la viabilité du système de retraite.

Par ailleurs, dans un système contributif, les mères de famille qui connaissent des interruptions de carrière liées à la présence d'enfants au foyer sont pénalisées dans la validation de leurs droits à pension. Aujourd'hui, le montant des retraites des femmes est inférieur de 40 % à celui des hommes, précisément parce qu'elles ont consacré plusieurs années à l'éducation de leurs enfants à une époque où ces périodes n'étaient pas valorisées, des améliorations non négligeables étant intervenues après 1973, à travers l'assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF).

Les droits familiaux en matière de retraite constituent des éléments de politique familiale et nous y sommes attachés car les majorations, qu'elles interviennent dans le régime général ou dans les retraites complémentaires, sont un juste « retour sur investissement » pour les familles qui ont élevé des enfants.

De façon générale, le vieillissement de la population pèse fortement sur notre système de protection sociale, obligeant à des choix collectifs quant à l'affectation des moyens que l'on y consacre.

L'UNAF va prendre position sur les retraites : nous sommes légitimes à intervenir dans ce domaine, non pas sur la question de l'âge de la retraite, de la durée d'assurance ou du niveau des cotisations qui relèvent des partenaires sociaux, mais sur les droits familiaux et les majorations car ils ont des conséquences sur la vie des familles.

J'en viens donc à la situation des mères de famille.

L'AVPF est la question essentielle : parce que le temps consacré à l'éducation des enfants n'est pris en compte qu'à partir du troisième enfant et pour les bénéficiaires du complément familial, aujourd'hui la retraite d'un très grand nombre de mères de famille n'excède pas le montant versé par le Fonds national de solidarité.

Par ailleurs, dans le régime général, les années de cotisations sont valorisées sur la base du SMIC, ce qui pénalise les femmes. C'est pourquoi nous proposons que la référence soit désormais le salaire moyen ou le salaire perçu avant l'interruption de travail.

Enfin, si la majoration de durée d'assurance de deux ans par enfant est maintenue, le partage entre hommes et femmes instauré par le PLFSS 2010 ne nous convient pas car ce sont surtout aux mères, et non aux pères, que des années font défaut au moment du départ à la retraite.

S'agissant du veuvage précoce, nous sommes en phase avec la Fédération des associations de conjoints survivants. La question est de savoir par quoi sera remplacée l'allocation veuvage, qui sera supprimée le 1er janvier 2011. En cas de décès d'un des conjoints, faute d'une couverture prévoyance, les familles peuvent se trouver sans aucune ressource, donc au RSA.

Certes, l'allocation de soutien familial permet de les aider, mais elle est limitée dans le temps. Nous préconisons donc que ces familles bénéficient d'une allocation différentielle, d'un montant supérieur au RSA. On manque de statistiques quant au nombre de familles qui se trouvent dans ces situations extrêmement difficiles. Le Haut conseil de la famille débattra jeudi prochain d'un de nos avis relatif aux ruptures familiales, c'est-à-dire à ces accidents de la vie que sont la perte d'emploi et la séparation, dans lequel nous posons la question du veuvage. Il est urgent que débute la concertation que nous avons demandée si l'on veut que les dispositifs de substitution puissent être intégrés au PLFSS pour 2011, afin d'être effectifs dès le 1er janvier prochain.