Nous accueillons Mme Christiane Poirier, présidente nationale de la FAVEC.

Merci, madame, d'avoir répondu à notre invitation. Nous aimerions connaître votre opinion sur la question des retraites des femmes, de la prise en compte du veuvage – puisque l'assurance veuvage est appelée à disparaître à la fin de l'année 2010 – et de la pension de réversion. Quelles seraient, selon vous, les évolutions nécessaires ?

Les représentants de notre organisation ont été auditionnés à l'Assemblée nationale voilà quinze jours. Il est dommage qu'à cette occasion ait surtout été abordée la question de la réversion, et peu celle des retraites.

En cette matière, les femmes sont toujours défavorisées. Leurs carrières sont souvent incomplètes et elles ont fréquemment occupé des emplois à temps partiel. Nombre d'entre elles n'ont même jamais travaillé, ou se sont arrêtées pour garder leurs enfants ou pour suivre leur mari. Quant aux veuves, elles sont obligées de travailler ou de retravailler, mais on sait qu'à l'heure actuelle, cela demande un certain temps – d'autant que, depuis 2000, elles ne font plus partie des publics prioritaires du Pôle Emploi.

Quant à la pension de réversion, elle risque un jour d'être supprimée parce que l'on estime que les femmes travaillant de plus en plus, leur retraite sera suffisante pour les faire vivre. Cela nous inquiète beaucoup, d'autant que la réversion est soumise à des conditions déjà drastiques : la condition d'âge a été de nouveau fixée à cinquante-cinq ans et le plafond de ressources à 1 535, 73 euros. Résultat : les veuves qui risqueraient de dépasser ce plafond ne vont pas chercher du travail. Nous sommes très mal à l'aise quand il nous faut expliquer à une femme, dont le mari a travaillé quarante ou cinquante ans, qu'elle n'a pas droit à une pension de réversion parce qu'elle touche plus de 1 535 euros par mois !

La disparition des droits familiaux qui avaient été accordés aux femmes ne constitue bien évidemment un recul. Enfin, le report de l'âge légal de départ à la retraite de deux ans concerne également les veufs et les veuves, qui devront eux aussi travailler plus longtemps.

Nous ne sommes pas un syndicat. Nous défendons simplement des droits. Mais nous vivons très mal le fait que les veufs et nos veuves soient pénalisés.

Des questions mériteraient d'être examinées : la disparité de traitement des veufs et des veuves en matière de réversion, selon que leur conjoint travaillait dans le secteur public ou le secteur privé ; la récupération de l'allocation personnalisée d'autonomie – APA – sur la succession, dont on parle depuis la semaine dernière ; la suppression de la demi-part fiscale supplémentaire pour les personnes seules ne pouvant justifier avoir élevé seules leur enfant pendant au moins cinq ans; l'avenir de l'assurance veuvage, sur laquelle nous nous penchons très régulièrement avec le groupe de travail sur les droits du conjoint survivant.

Nous avons écrit au ministre du travail pour exprimer notre inquiétude devant la disparition de l'assurance veuvage. Le dernier courrier que nous ayons reçu sur ce sujet émanait de M. Xavier Darcos, lequel nous écrivait qu'il ne pouvait pas nous donner de réponse, mais qu'il ne nous oublierait pas. Entre-temps, M. Eric Woerth l'a remplacé, et nous n'avons pas encore eu de rendez-vous. Je crains fort que cette absence de réponse ne s'explique par le fait que l'on a décidé de ne rien faire et de renvoyer les personnes concernées vers le dispositif du RSA. Les salariés continuent à payer 0,10 % sur les salaires pour l'assurance veuvage. Pourquoi la faire disparaître ?

Notre assemblée générale se tiendra à la fin de la semaine : elle traduira certainement mon inquiétude. Cette assemblée générale se tiendra à Épinal, sous l'égide de notre association des Vosges qui a une très bonne audience.

Par ailleurs, nous avions commencé à rencontrer les députés, mais depuis la suppression de la demi-part fiscale supplémentaire, nous n'avons plus obtenu aucun rendez-vous, ce qui peut paraître compréhensible...

Dans ma circonscription, je n'ai jamais été sollicitée.

Nous sommes plusieurs députés qui intervenons régulièrement, dans le cadre du PLFSS, pour faire avancer la situation des conjoints survivants. Or, depuis deux ans, on nous répond systématiquement qu'il faut attendre le débat sur les retraites pour aborder le sujet. N'hésitons donc pas à nous en saisir aujourd'hui.

Près de 4 millions de veuves, dont une grande partie est jeune, connaissent des situations financières très difficiles. Un rapport de force pourrait s'établir car les arguments ne manquent pas : la différence de traitement entre le privé et le public – où il n'y a pas de plafond et où le conjoint survivant touche une pension de réversion atteignant 50 % du traitement ; l'insuffisance du plafond de cumul emploi-retraite ; l'incertitude concernant les huit trimestres pour enfant qui, l'année dernière, ont été partagés à égalité entre la mère et le père : ne faudrait-il pas que le conjoint survivant puisse récupérer ces huit trimestres ? Quant à la suppression de la demi-part fiscale supplémentaire, elle constitue une injustice qui ne touche pas la retraite, mais joue sur les revenus.

Les hommes comme les femmes sont concernés.

Des gens qui étaient exonérés de l'impôt sur le revenu vont y être assujettis, avec tout ce que cela implique : la taxe d'habitation, la redevance …

..et une partie de la taxe foncière.

Les revenus du veuf ou de la veuve augmentant, la partie APA restant à charge va augmenter. Déjà, je trouve qu'elle est lourde. Je vous donnerai l'exemple d'une personne âgée grabataire, qui, sur 1 000 euros de retraite et 115 euros d'allocation personnalisée au logement – APL – doit payer 600 euros pour son loyer et 89 euros pour son APA. Si la demi-part supplémentaire est effectivement supprimée dans deux ans, on ne pourra plus vivre correctement !

Il faut intervenir en ciblant quelques points bien précis. La situation des veufs et des veuves est d'une injustice flagrante.

Nous avons préparé un document – que je vous remettrai – retraçant les propositions de la FAVEC. Celles-ci sont les suivantes :

- rétablissement de la demi-part fiscale supplémentaire pour toutes les personnes touchées par le veuvage et ayant eu des enfants ;

- suppression du plafond de ressources, pour l'attribution de la pension de réversion du régime général, et le relèvement du taux de la réversion. Au moment des élections présidentielles, le candidat Nicolas Sarkozy nous avait envoyé une lettre affirmant que s'il était élu, ce taux serait porté à 60 %. Or ce taux, qui était passé en 1982 de 52 à 54 %, n'a toujours pas bougé ;

- remplacement de l'assurance veuvage ;

- réintroduction des veufs et des veuves parmi les publics prioritaires du Pôle Emploi ;

- enfin, plafonnement de l'abattement fiscal pour les gros travaux avec prise en compte du foyer fiscal et non du nombre de personnes. Alors que les frais engagés sont les mêmes, et que les revenus sont moindres, une personne veuve ne peut déduire que la moitié de l'abattement calculé pour le couple.

Le problème est un peu lié à la demi-part fiscale supplémentaire. Ne pourrait-on pas compter une part et demie pour toute personne qui vit seule, et deux parts pour un couple ? Les frais d'électricité et de chauffage sont proportionnellement plus importants pour une personne seule. Effectivement, par exemple, en cas de remplacement de la chaudière, une personne seule ne peut déduire, au titre des économies d'énergie, que la moitié de l'abattement calculé pour un couple, alors que la chaudière vaut le même prix quel que soit le nombre de personnes vivant dans la maison.

Nous avons prévu une réunion, où l'on reprendra tous les points à aborder afin d'être prêts à déposer des amendements.

Le ministre viendra-t-il devant la Délégation ?

Il était prévu que M. Xavier Darcos vienne le 18 mai. Après le remaniement ministériel, nous nous sommes adressés à M. Eric Woerth, mais nous n'avons pas encore de réponse.

Les femmes travaillent de plus en plus, mais elles constituent le bataillon des travailleurs précaires. En outre-mer, leur situation est même pire car elles sont davantage touchées par le chômage. Alors que leurs retraites sont déjà inférieures de 40 % à celles des hommes, on sait que ce sont elles qui pâtiront le plus de la réforme en cours.

À ce propos, si nous parlons beaucoup des femmes, qui représentent la grande majorité de nos adhérents et qui s'en sortent moins bien financièrement que les veufs, nous n'oublions pas pour autant ces derniers.

En tout cas, les femmes, qui portent l'avenir de la nation, sont victimes d'inégalités et de discriminations. Si la France est le pays des droits de l'Homme, elle n'est pas, fondamentalement, le pays des droits des femmes !

Si des progrès avaient été accomplis dans les années soixante-dix, leur situation aujourd'hui régresse et cela partout sur la planète. Lors de nombreuses conférences – à Pékin, Mexico, Le Caire, etc. –, les États signent bien de belles déclarations, mais celles-ci en sont jamais mises en application.

Il est vrai que nous sommes un peu démotivés. La situation n'avance pas. On peut même dire qu'elle recule. Quant à nos adhérentes, elles ne sont pas toujours assez mobilisées.

En Loire-Atlantique, il y a toujours beaucoup de monde aux assemblées générales. Mais il est vrai que cela ne se traduit pas par un mouvement revendicatif.

Je suis maire de Sisteron, dans les Alpes de Haute Provence, et je n'ai jamais entendu parler de votre association.

Pourtant, je me rends dans quinze jours à Digne-les-Bains, pour fêter les vingt ans de l'association départementale actuellement présidée par Mme Duval – j'ai fait cette année 70 000 kilomètres en voiture et en train !

Les associations sont le moteur de notre société et leur action a permis l'aboutissement de nombreux textes – par exemple, sur le planning familial ou la parité. Voilà pourquoi il ne faut pas vous décourager. Les politiques sont à l'écoute des associations et les Français leur font confiance. On ne vous connaît pas beaucoup à La Réunion, mais je vous encourage à tenir.

Il faudrait que nous puissions avoir un contact à La Réunion, pour nous y implanter. Nous sommes allés à Fort-de-France pour essayer de monter une association et nous sommes en pourparler avec la Guadeloupe. Nous sommes partantes, car nous voulons aller partout.

Combien y a-t-il d'adhérents à la FAVEC et de quand date votre association ??

Nous avons 28 000 adhérents, mais leur nombre a baissé depuis dix ans. Nous étions alors 100 000. Notre association a fêté ses soixante ans l'année dernière.

Elle fait partie de ces associations qui sont nées sur la base du programme du Conseil National de la Résistance.

Il faut en effet se rappeler qu'en 1946, les femmes n'avaient aucun droit. Voilà pourquoi je dis aux jeunes qu'il leur faut se battre.

Le problème est que les plus jeunes ne se rendent pas compte des combats menés par les aînés.

J'en reviens à la disparité des pensions de réversion entre le public et le privé. Avez-vous mené une réflexion approfondie sur ce point et appelé l'attention du Gouvernement ? Une veuve dont le conjoint gagnait 2 000 euros par mois dans la fonction publique touchera 1 000 euros, sans aucun plafond. Une veuve, dont le conjoint travaillait dans le privé pour 2 000 euros par mois et qui gagne elle-même 1 500 euros par mois, ne touchera rien comme réversion. Il s'agit de rendre la situation plus équitable. Cela fait partie des questions qu'il faut évoquer.

Les situations sont en effet très diverses. Je connais une jeune femme qui vit avec 300 euros par mois, avec trois enfants. Elle a placé son petit capital décès sur la tête de ses enfants, mais comme les intérêts sont intégrés à ses revenus, elle dépasse le plafond de ressources, et on lui a retiré son RSA.

La prise en compte de certains revenus, qui date de 2003, a contribué à aggraver la situation des veuves.

À l'époque, nous l'avions dit. Cela figure dans le rapport de la Délégation.

Madame la présidente de la FAVEC, je vous remercie.

Nous accueillons à présent M. François Fondard, président de l'Union nationale des associations familiales (UNAF).

Depuis plusieurs semaines, la Délégation aux droits des femmes travaille à faire entrer la question des femmes dans le débat sur les retraites.

Nous aimerions connaître la position de l'UNAF sur les retraites des mères de famille, mais également ses propositions relatives aux avantages familiaux, la validation des périodes peu travaillées, les périodes de congé – de maternité et parental – et le veuvage précoce.

J'ai présenté en détail les positions et les propositions de l'UNAF sur les retraites, le 30 mai dernier, lors de mon audition par votre commission des affaires sociales.

Dans un système par répartition, la dimension démographique est essentielle et la politique familiale doit être considérée comme contribuant à la viabilité du système de retraite.

Par ailleurs, dans un système contributif, les mères de famille qui connaissent des interruptions de carrière liées à la présence d'enfants au foyer sont pénalisées dans la validation de leurs droits à pension. Aujourd'hui, le montant des retraites des femmes est inférieur de 40 % à celui des hommes, précisément parce qu'elles ont consacré plusieurs années à l'éducation de leurs enfants à une époque où ces périodes n'étaient pas valorisées, des améliorations non négligeables étant intervenues après 1973, à travers l'assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF).

Les droits familiaux en matière de retraite constituent des éléments de politique familiale et nous y sommes attachés car les majorations, qu'elles interviennent dans le régime général ou dans les retraites complémentaires, sont un juste « retour sur investissement » pour les familles qui ont élevé des enfants.

De façon générale, le vieillissement de la population pèse fortement sur notre système de protection sociale, obligeant à des choix collectifs quant à l'affectation des moyens que l'on y consacre.

L'UNAF va prendre position sur les retraites : nous sommes légitimes à intervenir dans ce domaine, non pas sur la question de l'âge de la retraite, de la durée d'assurance ou du niveau des cotisations qui relèvent des partenaires sociaux, mais sur les droits familiaux et les majorations car ils ont des conséquences sur la vie des familles.

J'en viens donc à la situation des mères de famille.

L'AVPF est la question essentielle : parce que le temps consacré à l'éducation des enfants n'est pris en compte qu'à partir du troisième enfant et pour les bénéficiaires du complément familial, aujourd'hui la retraite d'un très grand nombre de mères de famille n'excède pas le montant versé par le Fonds national de solidarité.

Par ailleurs, dans le régime général, les années de cotisations sont valorisées sur la base du SMIC, ce qui pénalise les femmes. C'est pourquoi nous proposons que la référence soit désormais le salaire moyen ou le salaire perçu avant l'interruption de travail.

Enfin, si la majoration de durée d'assurance de deux ans par enfant est maintenue, le partage entre hommes et femmes instauré par le PLFSS 2010 ne nous convient pas car ce sont surtout aux mères, et non aux pères, que des années font défaut au moment du départ à la retraite.

S'agissant du veuvage précoce, nous sommes en phase avec la Fédération des associations de conjoints survivants. La question est de savoir par quoi sera remplacée l'allocation veuvage, qui sera supprimée le 1er janvier 2011. En cas de décès d'un des conjoints, faute d'une couverture prévoyance, les familles peuvent se trouver sans aucune ressource, donc au RSA.

Certes, l'allocation de soutien familial permet de les aider, mais elle est limitée dans le temps. Nous préconisons donc que ces familles bénéficient d'une allocation différentielle, d'un montant supérieur au RSA. On manque de statistiques quant au nombre de familles qui se trouvent dans ces situations extrêmement difficiles. Le Haut conseil de la famille débattra jeudi prochain d'un de nos avis relatif aux ruptures familiales, c'est-à-dire à ces accidents de la vie que sont la perte d'emploi et la séparation, dans lequel nous posons la question du veuvage. Il est urgent que débute la concertation que nous avons demandée si l'on veut que les dispositifs de substitution puissent être intégrés au PLFSS pour 2011, afin d'être effectifs dès le 1er janvier prochain.

Quel est le ministre compétent et qui préside le Haut conseil de la famille ?

Si ces mesures s'intègrent dans la politique familiale, elles relèvent de Mme Nadine Morano et de M. Éric Woerth si elles s'intègrent dans la politique sociale.

Le Haut conseil de la famille est présidé par Bertrand Fragonard, qui connaît parfaitement la politique familiale. Il a été directeur de la Caisse nationale d'allocations familiales, directeur-adjoint au cabinet de Mme Simone Veil dans les années 1970 puis directeur de cabinet. Il fut aussi l'un des initiateurs de la rénovation du congé parental d'éducation, en 1994 et délégué interministériel au RMI.

Qu'attendez-vous de notre Délégation ?

Pour améliorer la retraite des mères de famille qui se consacrent à l'éducation de leurs enfants, il faudrait revaloriser l'AVPF et aussi prendre en compte le temps partiel. La prise en compte du temps partiel éviterait que les mères soient pénalisées, d'autant plus qu'elles sont souvent séparées ou divorcées au moment de faire valoir leurs droits à la retraite.

Actuellement dans le régime général, pour valider un trimestre au titre de la retraite, il faut justifier de cotisations versées au titre de 200 heures rémunérées au Smic, ce qui pose un vrai problème à un certain nombre de mères qui ont élevé leurs enfants et travaillé à temps partiel : si elles n'ont travaillé que 180 heures, elles ne bénéficient d'aucune valorisation pour l'année considérée. Certaines ont ainsi perdu dix ans !

Dans le cadre d'une évolution du système de retraite, nous proposons la transformation du système de calcul des droits en annuités en un système par points ou en comptes notionnels, en valorisant les périodes d'arrêt d'activité et de travail à temps partiel. Cela éviterait à une majorité de mères de famille des décotes de 5, 10, 20, voire 50 % au moment de la retraite ! Une comptabilisation par points, par exemple, permettrait une valorisation automatique du congé parental et du temps partiel. Cela aurait certes un coût –l'AVPF a déjà coûté 4,5 milliards d'euros à la branche famille en 2009 –, mais améliorerait considérablement le niveau des retraites des femmes.

Cela étant dit, la situation de la prochaine génération de mères de famille et de la suivante sera considérablement améliorée. Aujourd'hui, les trois années de congé des 600 000 bénéficiaires du congé parental d'éducation sont automatiquement valorisées – ce qui n'existait pas avant pour le deuxième enfant, et pas forcément pour le troisième en raison de la barrière du complément familial. Compte tenu des barèmes, avec trois enfants ou plus, 97 % des femmes voient automatiquement valoriser le temps consacré à l'éducation de leurs enfants jusqu'à vingt ans.

Malheureusement, un certain nombre de mères de famille ayant élevé trois enfants et plus méconnaissent leurs droits et ne réclament pas le bénéfice de ce dispositif. C'est pourquoi nous faisons des opérations d'information et de communication en la matière. Les systèmes informatiques ont considérablement amélioré les choses depuis quinze ans, mais, avant 1995, la comptabilisation n'était pas automatique. La période de valorisation de trimestres peut être de vingt ans pour des mères de famille ayant eu trois enfants des années 1980 jusqu'aux années 2000 et qui se sont arrêtées de travailler pendant une vingtaine d'années pour les élever !

La branche famille a malheureusement été déficitaire, pour la première fois, en 2009. Le retour à l'équilibre est attendu pour 2015 s'il y a une reprise de la croissance, ou 2017. Malheureusement, la réduction du chômage attendue pour le premier trimestre 2010 n'est pas intervenue. Néanmoins, les 500 000 créations nettes d'emplois aux États-Unis en mai peuvent avoir un impact en Europe en fin d'année.

Merci beaucoup, monsieur Fondard.