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Intervention de Christiane Poirier

Réunion du 8 juin 2010 à 17h00
Délégation aux droits des femmes et l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

Christiane Poirier, présidente nationale de la Fédération d'associations de conjoints survivants, FAVEC :

Les représentants de notre organisation ont été auditionnés à l'Assemblée nationale voilà quinze jours. Il est dommage qu'à cette occasion ait surtout été abordée la question de la réversion, et peu celle des retraites.

En cette matière, les femmes sont toujours défavorisées. Leurs carrières sont souvent incomplètes et elles ont fréquemment occupé des emplois à temps partiel. Nombre d'entre elles n'ont même jamais travaillé, ou se sont arrêtées pour garder leurs enfants ou pour suivre leur mari. Quant aux veuves, elles sont obligées de travailler ou de retravailler, mais on sait qu'à l'heure actuelle, cela demande un certain temps – d'autant que, depuis 2000, elles ne font plus partie des publics prioritaires du Pôle Emploi.

Quant à la pension de réversion, elle risque un jour d'être supprimée parce que l'on estime que les femmes travaillant de plus en plus, leur retraite sera suffisante pour les faire vivre. Cela nous inquiète beaucoup, d'autant que la réversion est soumise à des conditions déjà drastiques : la condition d'âge a été de nouveau fixée à cinquante-cinq ans et le plafond de ressources à 1 535, 73 euros. Résultat : les veuves qui risqueraient de dépasser ce plafond ne vont pas chercher du travail. Nous sommes très mal à l'aise quand il nous faut expliquer à une femme, dont le mari a travaillé quarante ou cinquante ans, qu'elle n'a pas droit à une pension de réversion parce qu'elle touche plus de 1 535 euros par mois !

La disparition des droits familiaux qui avaient été accordés aux femmes ne constitue bien évidemment un recul. Enfin, le report de l'âge légal de départ à la retraite de deux ans concerne également les veufs et les veuves, qui devront eux aussi travailler plus longtemps.

Nous ne sommes pas un syndicat. Nous défendons simplement des droits. Mais nous vivons très mal le fait que les veufs et nos veuves soient pénalisés.

Des questions mériteraient d'être examinées : la disparité de traitement des veufs et des veuves en matière de réversion, selon que leur conjoint travaillait dans le secteur public ou le secteur privé ; la récupération de l'allocation personnalisée d'autonomie – APA – sur la succession, dont on parle depuis la semaine dernière ; la suppression de la demi-part fiscale supplémentaire pour les personnes seules ne pouvant justifier avoir élevé seules leur enfant pendant au moins cinq ans; l'avenir de l'assurance veuvage, sur laquelle nous nous penchons très régulièrement avec le groupe de travail sur les droits du conjoint survivant.

Nous avons écrit au ministre du travail pour exprimer notre inquiétude devant la disparition de l'assurance veuvage. Le dernier courrier que nous ayons reçu sur ce sujet émanait de M. Xavier Darcos, lequel nous écrivait qu'il ne pouvait pas nous donner de réponse, mais qu'il ne nous oublierait pas. Entre-temps, M. Eric Woerth l'a remplacé, et nous n'avons pas encore eu de rendez-vous. Je crains fort que cette absence de réponse ne s'explique par le fait que l'on a décidé de ne rien faire et de renvoyer les personnes concernées vers le dispositif du RSA. Les salariés continuent à payer 0,10 % sur les salaires pour l'assurance veuvage. Pourquoi la faire disparaître ?

Notre assemblée générale se tiendra à la fin de la semaine : elle traduira certainement mon inquiétude. Cette assemblée générale se tiendra à Épinal, sous l'égide de notre association des Vosges qui a une très bonne audience.

Par ailleurs, nous avions commencé à rencontrer les députés, mais depuis la suppression de la demi-part fiscale supplémentaire, nous n'avons plus obtenu aucun rendez-vous, ce qui peut paraître compréhensible...

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