Intervention de Didier Migaud président de la commission des finances

Le contexte général est connu. La CPU a fortement soutenu l'évolution législative, alors que le Gouvernement s'engageait dans le même temps à augmenter de façon substantielle les moyens des universités. Le passage de 10 à 15 milliards d'euros est un élément déterminant dans l'accompagnement de la démarche. Tout le monde le reconnaissait, nos universités étaient sous-financées.

Au sein des universités, beaucoup de changements se produisent en termes de modifications statutaires, d'élections des présidents, dans un contexte parfois un peu chahuté. Le passage à de nouvelles compétences que définit la loi constitue un véritable défi et nécessite un travail important à l'intérieur des établissements. Il faudra, notamment, gérer complètement la masse salariale et l'utiliser comme un levier de progrès.

Le travail qui est mené ici et la construction du PLF pour 2009 sont essentiels dans la démarche actuelle. Au 1er janvier 2009, nous trouverons au moins quatre cas différents : des établissements en cours de contractualisation ; d'autres, qui seront sans doute traités via des avenants aux contrats précédents ; ces deux premiers cas pourront se croiser avec deux autres : les établissements qui auront choisi de passer aux nouvelles compétences et les autres. Ainsi, dans la construction du budget 2009 et dans la répartition des moyens, il y aura certainement quatre cas distincts.

Il faudra gérer à la fois une progression des moyens et une situation très diversifiée, sinon très inégalitaire selon l'ancienneté des universités, leur histoire, leur taille et leur spécificité. La CPU s'interroge : comment rechercher l'équité ? A quel niveau ?

Incontestablement, cette équité doit être obtenue au niveau de la licence. L'université n'a aucune volonté ni aucune possibilité de faire de la sélection à ce niveau, assurant ainsi une véritable mission de service public et d'ascenseur social pour tous. Ce qui est annoncé dans le plan Licence doit résorber les différences.

La construction et la répartition du budget 2009 doivent donc prendre en compte ces deux paramètres : recherche d'équité, à tout le moins au niveau de la licence (et sans doute, partiellement des masters) ; progrès dans l'ensemble des dotations.

L'attribution de la masse salariale à l'ensemble des universités oblige à prendre en compte son évolution potentielle au cours des quatre années de contrat. Évoluera-t-elle en fonction d'un certain nombre de paramètres comme le nombre d'étudiants ? Sera-t-elle fixée pendant les quatre années de contrat, ce qui permet une certaine prospective et une véritable soutenabilité budgétaire ?

La direction générale de l'enseignement supérieur (DGES) et la CPU travaillent actuellement sur un mécanisme de répartition moyen : une part importante des moyens attribués par l'État se ferait sur une base algorithmique en fonction de critères normés ; une autre partie résulterait des spécificités de l'établissement : performance, implantation géographique, etc. Il conviendrait de mener une réflexion sur la manière de définir cette dernière part, qui ne serait pas normée à l'identique pour l'ensemble des universités.