Intervention de Laurent Hénart

Comme l'a fait remarquer M. le Président, notre travail s'inscrit dans le prolongement des rapports précédents de la MEC. Ceux-ci ont éclairé le dernier débat sur la loi LRU de l'été 2007. Nous nous interrogeons sur les conséquences concrètes qu'aura cette loi sur le financement par l'État des établissements d'enseignement supérieur.

La CPU a fait part de son analyse à plusieurs reprises. Pourriez-vous nous la rappeler ? Il apparaît difficile de maintenir l'ancien système de répartition des moyens dans la nouvelle législation. Que préconisez-vous, étant bien entendu qu'il ne s'agit pas de prendre en compte les seules subventions versées mais l'ensemble des moyens des universités ? La loi d'août dernier a mis en place un budget global qui change substantiellement la situation.

Notre mission entendra après vous les services du ministère compétent, les inspections qui ont produit un rapport sur le sujet, les syndicats des personnels enseignants et techniques et des étudiants, puis Madame la ministre.

Nous nous sommes associés, au sein de l'Assemblée nationale, à la commission des Affaires culturelles, familiales et sociales et nous avons noué des contacts avec nos collègues sénateurs qui procèdent eux aussi à un travail d'information sur ce sujet.

Le rapport de la MEC devrait permettre d'éclairer le débat sur la mission Recherche et enseignement supérieur dans le cadre du projet de loi de finances pour 2009, c'est pourquoi notre objectif est de rendre ce rapport au plus tard à la fin du mois de juin prochain.