Intervention de Valérie Létard

Le Gouvernement partage l'objectif sous-tendant cet amendement, qui consiste à favoriser le dialogue social sur la lutte contre les discriminations et la promotion de l'égalité des chances.

L'article 10 de l'accord de 2006, étendu le 22 février 2008, prévoit qu'à défaut d'accord collectif de branche ou d'entreprise organisant un dialogue et des échanges sur la diversité, l'égalité des chances et de traitement dans l'entreprise, avec les représentants des salariés, le chef d'entreprise présentera au comité d'entreprise, dans les entreprises qui en sont dotées, une fois par an, à l'occasion de l'une des réunions consacrées à son information sur la situation de l'emploi prévues par l'article L. 432-4-1 du code du travail, les éléments permettant de faire le point sur la situation en la matière.

Le Gouvernement souhaite donc laisser jouer l'accord national interprofessionnel qui prévoit en outre un bilan au terme d'une période biennale d'application. Le Gouvernement sera, bien sûr, attentif aux conclusions de ce bilan, qui lui permettront éventuellement d'aménager le contenu des bilans sociaux.

Au bénéfice de cette explication, je saurais gré à Mme la rapporteure de bien vouloir retirer son amendement.