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Intervention de Pervenche Berès

Réunion du 30 juin 2010 à 17h30
Commission des affaires européennes

Pervenche Berès, présidente de la commission de l'emploi et des affaires sociales du Parlement européen, rapporteure de la commission spéciale sur la crise financière, économique et sociale :

Il faut organiser de manière efficace la collaboration entre les parlements nationaux et le Parlement européen, dont les membres ne peuvent pas se rencontrer tous les jours. Pour cela, nous devons travailler sur les perspectives financières et définir les stratégies budgétaires annuelles des États membres. Lorsque j'étais présidente de la Commission des affaires économiques et monétaires, j'avais institué des rencontres annuelles, en février, considérant que, lorsque nous débattions des grandes orientations de politique économique, nous devions le faire avec vous. La proposition de M. Lamassoure est orientée vers la Commission des budgets. Les deux initiatives sont également nécessaires, d'autant que les deux Commissions partagent certaines compétences.

Reste que ces réunions ne durent que deux demi-journées et qu'il est très difficile de travailler ensemble en un temps aussi bref. Dans le rapport, je propose que, lorsque l'Eurogroupe débat des orientations de politique économique, le ministre soit accompagné du rapporteur général et du président de la Commission du budget concerné. Je reconnais cependant que la proposition repose sur un mélange des genres qui n'a pas sa place dans une démocratie où chaque institution doit rester à sa place. De plus, elle ne reconnaît pas suffisamment le rôle des Parlements. Il faut trouver une meilleure méthode de travail, et mettre au point une véritable capacité d'expertise et d'élaboration, qui doit s'exercer au cours du semestre européen.

Je suis d'accord avec le principe d'un discours sur l'état de l'Union et je regrette que la Convention n'ait pas retenu cette proposition.

J'en viens à la double casquette. Quand nous avons accepté le principe d'une présidence stable du Conseil européen, nous craignions d'adopter un système trop compliqué. Les plus allants se réjouissaient que rien n'interdise, dans le Traité de Lisbonne, que le président de la Commission puisse aussi être élu président permanent du Conseil européen. Cette possibilité existe.

Le Président Pierre Lequiller. J'ai défendu cette idée. J'ai même écrit un livre à ce sujet.

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