Intervention de Valérie Létard

L'adoption de cet amendement entraînerait de graves difficultés dans la mesure où la paternité serait mise au même rang que la maternité par exemple en matière de congés familiaux. Les directives transposées ont clairement posé le principe d'une asymétrie entre les principes de non-discrimination posés en raison de la maternité et ceux posés en raison de la paternité. Revenir sur cette asymétrie aboutirait à affaiblir la force du principe posé par les directives, selon lequel des mesures spécifiques peuvent être prises en raison de la maternité ; car ce que veulent autoriser les directives, ce n'est pas tant la possibilité de traiter les mères plus favorablement que les femmes qui ne sont pas mères que celle de traiter les mères plus favorablement que les pères. La transposition que la France fait des directives ne peut pas aller contre cette volonté, sous peine de nous exposer au risque de nouvelles procédures en infraction.

Par ailleurs, je souligne que les discriminations dont les pères pourraient être victimes sur leur lieu de travail, par exemple pour avoir pris un congé de paternité, sont interdites en vertu de l'article L.122-45 du code du travail, qui proscrit toute discrimination en raison de la situation de famille. De ce point de vue, l'amendement proposé n'apporterait aucune protection supplémentaire aux pères dans leur activité professionnelle.