Intervention de Pierre Méhaignerie

Je reconnais, madame Pau-Langevin, l'intérêt de bon nombre des questions que vous avez abordées, mais celles-ci dépassent de loin la transposition en droit français de ces directives communautaires. Du reste, certaines d'entre elles ont été évoquées ce matin en commission et plusieurs commissaires ont estimé qu'elles avaient leur place dans d'autres débats.

Je récuse votre affirmation selon laquelle nous aurions bâclé le travail et examiné ce dossier à la va-vite. La commission des affaires culturelles s'est réunie à deux reprises pour examiner ce projet de loi. Celui-ci a été déposé le 19 décembre 2007 sur le bureau de l'Assemblée nationale. La première réunion de la commission s'est tenue le 6 février 2008 ; le rapport a été diffusé dès le 7 février. Le calendrier parlementaire spécifique, cette année, a fait que la séance publique se tient donc plus de six semaines après cette première réunion et plus de trois mois après le dépôt du texte. Cela aura certainement permis à chacun de prendre connaissance des principaux enjeux et d'étudier le projet en vue de la seconde réunion que la commission a tenue aujourd'hui.

D'autre part, la commission a examiné soixante-huit amendements. Sur ce total, elle en a adopté vingt-trois, dont cinq présentés par l'opposition. Ce nombre n'est pas négligeable compte tenu de la nature du texte présenté, qui est un texte de transposition de directives communautaires. Tout le temps nécessaire a été consacré à la préparation de ce projet de loi.

J'ajoute que la rapporteure, Isabelle Vasseur…