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Intervention de Joëlle Ceccaldi-Raynaud

Réunion du 23 juin 2010 à 10h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoëlle Ceccaldi-Raynaud :

Une enquête M@rsoin de l'université de Rennes montre que 15 % des internautes utilisant les réseaux Peer-to-Peer avant l'adoption de la loi « Hadopi 2 » ont définitivement cessé de le faire depuis. Mais seulement un tiers d'entre eux a renoncé à toute forme de piratage numérique : les autres se sont tournés vers des pratiques alternatives de piratage. Ne pensez-vous pas que la loi a simplement changé les modes de piratage sans modifier les comportements ? Croyez-vous qu'il soit nécessaire d'ajuster la loi ?

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