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Intervention de Marie Bellanger

Réunion du 15 juin 2010 à 17h00
Commission des affaires sociales

Marie Bellanger, président de la Confédération française des retraités, CFR :

Vous avez raison, madame. Et, pour être tout à fait complet, les fonctionnaires non plus ne bénéficient pas de cette déduction quand ils sont en activité. Sur ce plan, la discrimination n'est donc pas strictement entre retraités et actifs, mais il n'empêche que les retraités sont fortement pénalisés. C'est que, quand on arrive à l'âge de la retraite, on voit sa cotisation de mutuelle brusquement augmenter. La loi encadre certes cette augmentation, mais elle la tolère dans la limite de 50 %, ce qui n'est pas rien. L'abondement de l'entreprise disparaît au même moment. On perd également la déduction fiscale que l'on avait si l'on était dans une grande entreprise. On subit donc une sorte de triple peine, sans compter que ces cotisations, dans un certain nombre de mutuelles, augmentent à mesure que l'on passe d'une tranche d'âge à une autre…

Quel serait le système idéal de retraite ? Malgré tous ses défauts – complexité, manque d'équité, etc. –, le système français a tout de même quelques côtés extrêmement positifs. D'abord, même si trop de gens ont de trop petites pensions, il assure un certain niveau de vie, assez confortable, quand on le compare avec ce qui prévaut ailleurs. La France est l'un des pays les plus généreux avec ses retraités : elle y consacre 13,5 % de son produit intérieur brut, ce qui la met à la troisième place en Europe, après l'Italie et l'Autriche.

Ensuite, le fait que le système français soit fondé sur la répartition est aussi un atout majeur. Cela protège les retraités actuels, mais les futurs retraités aussi, contre les crises qui, dans les pays où la retraite repose davantage sur la capitalisation, ont si brutalement fait chuter le niveau des pensions.

Quant au problème actuel, qui est celui de son déséquilibre financier, il résulte en partie de la crise, mais aussi, en partie, de ce que l'on n'a pas pris à temps – alors qu'on aurait pu le faire – les mesures correctrices qui s'imposaient. On savait depuis longtemps que le papy boom allait avoir des effets dévastateurs au début des années 2000 – on le savait notamment en 1982, quand l'âge de la retraite a été abaissé de cinq ans. Et, depuis, on n'a pris de mesures correctrices que tardives et partielles. Il est clair maintenant qu'il faut redresser la barre, et de façon pérenne.

Ces éléments étant rappelés, je dirai que le système idéal est un système qui assure une équité parfaite et, surtout, qui évite toute suspicion entre les différentes catégories de retraités. Pour la Confédération française des retraités, il s'agirait donc plutôt d'un système universel, du type suédois. Compte notionnel ou système par points ? Le premier système a, à notre sens, deux vertus. D'abord, il laisse une marge de liberté au salarié, qui peut choisir, dans une certaine tranche, l'âge de son départ à la retraite. Ensuite, c'est un système qui incite à prolonger son activité : chaque année travaillée supplémentaire augmente le capital notionnel et réduit en même temps la durée de la retraite théorique, puisque celle-ci est calculée sur la base de l'espérance de vie de la génération à laquelle vous appartenez. De ce fait, vous accroissez doublement votre rente. Il y a donc une sorte de régulation automatique, qui incite les salariés à travailler plus longtemps, sans leur en faire une obligation. Mais, le fait d'être universel est la première vertu de ce système.

Pour ce qui est des retraités expatriés, je partage assez votre vision des choses. Je trouve regrettable de voir des retraites versées sans qu'aucun effort contributif ne soit demandé aux retraités qui vont couler des jours heureux au Maroc ou ailleurs. Je dirai même que le système français pousse sa grande générosité un peu trop loin. Cela peut paraître un détail mais est-il bien normal que le coût de l'expédition des fonds soit à la charge des caisses de retraites ? Je pense effectivement comme vous qu'il ne serait pas déraisonnable de prévoir quelque chose comme une retenue à la source.

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