Intervention de Marie Bellanger

La Confédération française des retraités tient à jour une courbe des retraites nettes depuis 1992. L'érosion du niveau de vie est certaine et l'alourdissement des prélèvements fiscaux et sociaux, via la CSG notamment, y a contribué. On constate certes, depuis 2001 à peu près, une certaine stabilisation, liée à l'indexation sur les prix. Il y a quand même des « sauts de puce » par-ci par-là, dus au fait que cette indexation intervient avec retard. Par exemple, quand l'inflation remonte, comme cela a été le cas en 2008, la courbe s'infléchit. À l'inverse, en 2009, les revalorisations ayant été plutôt supérieures à l'inflation, la courbe se redresse… pour le moment : en 2010, la tendance risque de s'inverser ! En tout état de cause, sur l'ensemble de la période, il y a bel et bien une baisse des retraites nettes.

S'agissant du financement, les recettes générées par l'élargissement de l'assiette pourraient être plus importantes que vous ne semblez le penser : en 2007, faisant l'inventaire des niches sociales, la Cour des comptes relevait que les employeurs tendaient à privilégier certains modes de rémunération complémentaire qui présentaient pour eux l'avantage de ne pas être soumis à cotisations sociales, et elle appelait à corriger cela. Néanmoins, nous sommes bien conscients que ces recettes seront insuffisantes et qu'il faudra donc trouver des ressources complémentaires : j'ai suggéré de les chercher du côté de la CSG ou de la TVA sociale.

Pendant longtemps, la Confédération française des retraités a manifesté beaucoup d'intérêt pour le Fonds de réserve pour les retraites, mais il faut reconnaître qu'aujourd'hui, il n'est plus à la hauteur de l'enjeu. Destiné à lisser les effets du papy boom, il était prévu qu'il atteigne 150 à 200 milliards d'euros en 2020. Au niveau où il est aujourd'hui – 35 milliards –, largement écrêté par la crise financière, il est manifeste qu'il n'a plus la taille critique pour remplir la mission qui lui était assignée et la question se pose donc de savoir s'il faut le maintenir. Si l'on opte pour sa liquidation, il faut le faire en tout cas à un rythme qui n'ajoute pas aux dégâts déjà provoqués par la crise financière. Ensuite, il faudra veiller très scrupuleusement à l'emploi de ces fonds. Il n'est pas question de les verser dans un tonneau des Danaïdes en les faisant servir au comblement des déficits publics : ils doivent clairement être affectés aux seules retraites.

La pénibilité est de la responsabilité de l'employeur, ai-je dit, ce qui semble avoir été mal compris. Je m'explique donc. Dans la mesure où c'est lui qui organise le travail, c'est à l'employeur qu'il appartient – dans la mesure du possible, bien évidemment – de prendre des dispositions pour alléger la pénibilité ou pour aménager les fins de carrière. Cela étant, je reconnais que les très petites entreprises n'ont pas toujours cette possibilité. D'autre part, je ne voulais pas signifier que l'État devait se désintéresser du problème : c'est notamment à lui d'organiser le financement des départs anticipés pour cause de pénibilité. Celui-ci ne doit en aucun cas être supporté par les caisses de retraites. Doit-il être pris en charge par la branche accidents du travail-maladies professionnelles ? Ma réponse est, sans ambages, positive.

À propos des seniors, vous avez parlé d'employabilité et moi d'emploi. Ce n'est pas tout à fait la même chose. Mon idée est que le seul fait de relever l'âge légal de départ en retraite va améliorer mécaniquement le taux d'emploi des seniors parce que, même si elles continuent de recourir à la cessation anticipée d'activité, les entreprises seront obligées de les « dégager » plus tardivement.

Que la France ait le triste privilège d'avoir l'un des taux d'emploi les plus bas d'Europe à la fois pour les seniors et pour les jeunes démontre très clairement que le Gouvernement a commis une erreur historique à la fin des années 1970 en mettant en place les préretraites – les conventions Fonds national pour l'emploi (FNE). Nous ne sommes toujours pas sortis de cette ornière : ces conventions ont disparu, mais les entreprises ont pris le relais. On n'a pas reconnu qu'il n'y avait pas transfert des emplois des seniors vers les jeunes – ou, si on l'a reconnu, on n'a pas pris les mesures correctrices qui s'imposaient. L'idée est séduisante intellectuellement, mais ça ne fonctionne pas !

Les complémentaires santé ne donnent pas lieu à déduction fiscale pour les actifs, avez-vous dit. Si. Ce n'est pas vrai pour tous les actifs, j'en conviens : il y faut un accord collectif d'entreprise. C'est donc le cas dans les grandes entreprises, beaucoup moins dans les petites entreprises.