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Intervention de Dominique Dord

Réunion du 15 juin 2010 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Dord :

Il n'aura toutefois pas échappé à notre collègue Patrick Roy que, même si le montant du minimum vieillesse reste faible, il a été augmenté de 25 % en cinq ans !

Je rappelle aussi que c'est une centaine de milliards d'euros qu'il nous faudrait d'ici à 2050 pour combler le déficit du système de retraite, tandis que le bouclier fiscal ne porte que sur 600 millions ! Tous ces propos sur la contribution du capital sont certes intéressants, mais les montants en cause sont assez symboliques au regard de l'enjeu !

Le Conseil d'orientation des retraites a fourni une piste plus sérieuse lorsqu'il estime que le retour à un taux de chômage de 4,5 % – que, certes, la France n'a pas connu depuis des années – permettrait de basculer dix milliards des cotisations de l'UNEDIC vers l'assurance vieillesse. Partagez-vous ce point de vue ?

Je mentionnerai une autre piste intéressante, mais qui fait débat : une trentaine de milliards d'euros ont été accumulés dans le Fonds de réserve pour les retraites, qu'on continue d'alimenter chaque année à raison de 1,5 milliard, tandis que le Fonds de solidarité vieillesse, dont je préside le conseil de surveillance, perd 4 milliards par an et aura plus de 7 milliards de dettes consolidées. Il semble complètement absurde de continuer ainsi à faire un tas d'un côté et à creuser un trou de l'autre. Il est donc question de ponctionner le fonds de réserve sans attendre 2020 ou, à tout le moins, de cesser de l'alimenter. Quelle est votre position à ce sujet ? Êtes-vous de ceux qui considèrent ce fonds comme une sorte de vache sacrée, ou vous paraît-il, au contraire, de bonne politique de commencer à opérer des prélèvements ?

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