Intervention de Daniel Gascard

C'est exact. Mais considérons la répartition des richesses : depuis 1983 – on était déjà en économie ouverte –, la part consacrée aux salaires a diminué de 5 à 7 % dans tous les pays développés. Chaque pays faisant exactement la même chose, cela ne sert à rien, si ce n'est contribuer au dumping social. Les plans d'austérité européens se mettant en place tous en même temps, ils n'auront aucun effet compétitif entre les pays. Le seul effet sera la paupérisation des populations.

Selon le rapport du Conseil d'orientation des retraites, on consacre aujourd'hui 13 % du PIB aux retraites. L'idée serait d'avoir le même taux en 2050. Or, à cette date, 30 % de la population aura plus de 55 ans, contre 18 % aujourd'hui. Personne, je pense, ne considère que les retraites moyennes sont trop élevées : une partie de la population retraitée vit en dessous du seuil de pauvreté et la désindexation des retraites sur les salaires et leur indexation sur les prix produit de la pauvreté chez les retraités âgés. Selon les projections qui ont été réalisées, pour maintenir les retraites au niveau actuel en 2050, il faudrait y consacrer entre 18 et 20 % du PIB. Cela ne semble pas totalement extravagant ni irréalisable. À la limite, c'est plus le cap de 2020 qui risque de poser un problème que celui de 2050.

Comme y a insisté Elisabeth Labaye, pour nous, le débat sur les retraites est plus un débat de société et sur le partage des richesses qu'un débat technique.

Le groupe de travail qui s'est réuni il y a un an pour étudier la situation des « titulaires sans droits », c'est-à-dire des personnes qui ont travaillé moins de quinze ans dans la fonction publique, a clairement identifié les populations concernées : cette situation est liée, pour 80 %, à la professionnalisation des armées : il s'agit de gens qui ont souscrits des contrats courts, d'une durée de cinq ans et renouvelables une seule fois – à peine 1 ou 2 % continuent au-delà. Nous pensons que la solution serait de les affilier directement au régime général et à l'IRCANTEC, tout comme ceux, d'ailleurs, qui sont titularisés tardivement – souvent après 50, voire 55 ans – dans la fonction publique territoriale. Cela éviterait à la fois beaucoup de problèmes et de désillusions au moment où ces personnels partent à la retraite, et beaucoup de travail aux caisses de retraite, qui gagneraient ainsi en efficacité.

Aujourd'hui, le minimum garanti dans la fonction publique est calculé par rapport à l'indice 234, proratisé sur trente ans, c'est-à-dire qu'on multiplie un trentième de la retraite calculée sur l'indice 234 par le nombre d'années d'activité. La durée d'une carrière étant de quarante ans, M. Tron a envisagé de proratiser sur quarante ans. Non seulement cela conduirait à une baisse de ce minimum garanti, alors que les personnels qui le touchent sont celles qui gagnent le moins, mais cela ne correspondrait à aucune situation existante : pour percevoir une pension calculée sur l'indice 234 après une carrière de quarante ans, il faudrait appartenir à la catégorie C, ne pas avoir eu de promotion et avoir tout le temps travaillé à mi-temps ! Les personnes qui touchent le minimum garanti ont souvent des carrières courtes, de quinze, vingt ou vingt-cinq ans. Depuis la réforme de 2003, la proratisation se fait sur trente ans au lieu de vingt-cinq ans. La faire sur quarante ans serait une véritable régression pour les plus petites retraites de la fonction publique.