Intervention de Daniel Gascard

Parmi les cas particuliers qui posent problème, je citerai encore celui des polypensionnés et celui des fonctionnaires totalisant moins de quinze ans de services.

En général, les polypensionnés ont eu une carrière dans le privé avant d'entrer dans la fonction publique, et ont donc cotisé au régime général, puis au régime de la fonction publique en fin de carrière. Or, la proratisation des vingt-cinq meilleures années ne concerne que les régimes dits alignés. Comme le régime des fonctionnaires n'est pas un régime aligné, elle ne s'applique pas et c'est la totalité de la carrière qui est prise en compte, y compris les années incomplètes, ce qui donne des pensions du régime général totalement ridicules.

Les fonctionnaires qui justifient de moins de quinze ans de services sont, à la fin de leur carrière, « rebasculés » sur le régime général. C'est pourquoi on les appelle des titulaires sans droits. Je connais d'autant mieux leur situation que je suis, par ailleurs, administrateur de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (IRCANTEC). Ce sont des gens à qui nous ne pouvons pas dire, avant le jour de leur départ à la retraite, quel sera le montant de leur pension. Nous sommes dans l'impossibilité de leur délivrer l'information à laquelle la réforme de 2003 leur donne droit. Par ailleurs, ils se voient demander, au moment où ils partent à la retraite, de fortes sommes par le régime général et par l'IRCANTEC.

Un groupe de travail, où étaient représentés les intéressés, les caisses de retraite et les organisations syndicales, s'est réuni à ce sujet, de manière intensive, aux mois de janvier et de février de l'année dernière. Cette réflexion n'a eu aucune suite et n'a même pas fait l'objet d'un rapport, ce qui est très regrettable.