Intervention de Daniel Fasquelle

Comme M. le rapporteur, je déplore l'instabilité législative : le vrai problème ce n'est pas tant les textes que leur application. En l'occurrence, ni la lettre ni l'esprit de la LME ne sont appliqués.

De surcroît, M. le ministre a eu raison de rappeler que nous discutons de la loi sur la modernisation de l'agriculture… et de la pêche. À ce propos, monsieur le président, les documents sur lesquels nous travaillons, tel l'amendement CE 73, pourraient-ils également faire mention de ce dernier terme ?