Intervention de Patrick Ollier

Je partage le point de vue du rapporteur. Mme Catherine Vautrin, qui préside la Commission d'examen des pratiques commerciales (CEPC) avec pugnacité et talent, viendra nous rendre compte des travaux de cette dernière. Son action s'inscrit dans la continuité de celle de Jean-Paul Charié et de M. Jean Gaubert sur les marges arrière et sur les délais de paiement, action que j'ai poursuivie.

J'ai eu l'occasion d'évoquer ce sujet avec le Président de la République, et je lui ai indiqué que nous procéderions à l'automne à un nouveau contrôle de l'exécution de la LME. Les choses ont évolué et un code de bonne conduite se construit, difficilement, mais des zones d'ombre demeurent, notamment concernant la négociabilité et l'encadrement. Nous y travaillons. Aussi, je vous demande de ne pas toucher à cet édifice pour l'instant.