Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Michel Raison

Réunion du 10 juin 2010 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Raison, rapporteur :

C'est un sujet grave, mais cet amendement est satisfait par l'introduction du principe de précaution et par l'article L. 251-4 du code rural.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion