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Intervention de Patrick Ollier

Réunion du 10 juin 2010 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier, président :

Vous mélangez l'organisation du marché de l'électricité et l'agriculture. Sur le premier sujet, l'Assemblée a fait un excellent travail, qui sera encore approfondi lors des navettes avec le Sénat. Pour l'agriculture, le texte ayant déjà été adopté par le Sénat, la procédure restante sera plus courte. Mais les ordonnances seront encadrées par la loi d'habilitation, le ministre viendra nous en soumettre le projet : nous disposons donc de toutes les garanties voulues.

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