Intervention de Pierre Morange

Je ferai une observation sur les réflexions de M. Salamon sur les conduites d'échappement. Rapporteur du texte fondant l'interdiction de l'exposition au tabagisme passif dans les lieux publics, son succès s'est traduit par une absence de telles conduites même si le bénéfice sur le plan sanitaire reste cependant à préciser, notamment par la prise en compte de la problématique respiratoire.

Le « cimetière de données », conséquence du cloisonnement d'un système sanitaire complexe et touffu, doit être dépassé, comme vous le préconisez, par l'interconnexion des différents fichiers et des différentes sources d'information. J'y suis particulièrement sensible, puisque j'ai légiféré sur l'interconnexion des fichiers médicosociaux et sanitaires et des données administratives qui devrait être opérationnelle à la fin de l'année dans le domaine social et sanitaire, dans le cadre du répertoire national commun de protection sociale, utilisant le numéro INSEE des assurés.

L'interconnexion que vous défendez devra se faire après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) pour exploiter des données anonymisées, s'accompagnant d'un vrai parcours de soins s'appuyant effectivement sur le dossier médical partagé. Co-président de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) avec mon collègue Jean Mallot, nous avons inscrit comme thème de réflexion l'évaluation de la prévention en France, pour lequel nous vous auditionnerons. Je souhaiterais savoir si vous avez eu une réflexion sur ce paysage particulièrement touffu d'agences sanitaires, dont les périmètres de compétences se chevauchent, et qu'il conviendrait de rationaliser. Vous l'évoquiez dans le cadre de la gestion de crises sanitaires, en souhaitant la création éventuelle d'une haute autorité indépendante à même d'y répondre de façon pertinente. Mais, elle risquerait cependant, de mon point de vue, d'ajouter de la complexité à la complexité existante. Ne serait-il pas préférable, pour améliorer l'efficience du système de santé publique, de clarifier le paysage en coordonnant, voire en fusionnant certains organismes compétents dans le domaine de la santé publique, nous permettant enfin de disposer des moyens de nos ambitions ?