Intervention de Roger Salamon

Le Haut Conseil a été créé par la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique. Il a pour mission d'évaluer les politiques de santé publique, plus précisément les cent objectifs annexés à la loi de 2004, mais aussi les multiples plans nationaux et régionaux de santé publique, ce qui constitue la partie intéressante, car la plus novatrice, de notre fonction. Enfin, comme le Conseil supérieur d'hygiène publique de France qu'il a remplacé, il peut être saisi de questions précises, telles que les problèmes d'environnement, de maladies transmissibles ou encore plus récemment la grippe A(H1N1).

Je n'aborderais ici que notre travail d'évaluation.

On reproche fréquemment à la politique de santé publique son manque de clarté et d'objectifs précis. Or, la loi de 2004 a permis un progrès considérable en créant à la fois des objectifs clairs, des indicateurs permettant de les mesurer et enfin une instance chargée de leur évaluation. Ces listes d'objectifs et d'indicateurs ont leurs défauts, mais elles ont le mérite d'exister.

D'aucuns regrettent l'absence de priorité dans les cents objectifs fixés par la loi de 2004. On a parlé ainsi de « liste à la Prévert » pour les qualifier. Nous pensons qu'il s'agit d'une première étape qui doit conduire à la définition de nouveaux objectifs à terme.

Sur cent objectifs, la moitié n'a pas pu être évaluée, pour de bonnes ou de mauvaises raisons.

Tout d'abord, il y a des objectifs pour lesquels nous ne disposons pas d'indicateurs fiables, comme par exemple certaines pathologies fonctionnelles ou encore la qualité de vie des personnes souffrant de maladies chroniques invalidantes. Par exemple, les accidents vasculaires cérébraux provoquent des séquelles, que nous ne savons pas mesurer. C'est un sujet essentiel sur lequel nous devons progresser pour améliorer la prise en charge de certaines pathologies. Mais, ce n'est pas seulement en France que nous avons de telles difficultés.

L'autre moitié des objectifs que nous n'avons pu mesurer, portent sur certains phénomènes, tels que les effets du dépistage du cancer du sein sur la mortalité, qui ne peuvent être mesurés qu'à échéance de plusieurs années, en tout cas à un horizon qui dépassait notre travail.

Parmi les 56 objectifs qui ont pu être évalués, dix nous semblent avoir été atteints. Il s'agit par exemple du traitement de l'obésité de l'enfant – nous sommes moins satisfaits sur l'obésité de l'adulte – du dépistage du cancer ou encore des accidents routiers mortels liés au travail. Treize objectifs ont été partiellement atteints, tels que la réduction du tabagisme passif, grâce à l'interdiction de fumer dans les lieux publics, la consommation de fruits et légumes ou de sel ou la couverture vaccinale de la population. On observe une tendance favorable pour quatorze indicateurs, tels que la baisse du tabagisme quotidien, l'iatrogénie hospitalière, les infections nosocomiales et les maladies infectieuses. Enfin, dix-neuf objectifs ont connu une tendance que l'on juge défavorable. Il s'agit, entre autres, de la prise en charge du diabète, de la vaccination contre la grippe saisonnière, de l'obésité de l'adulte, de certains risques liés aux soins – il y a parfois abus de médicaments dans certains domaines et insuffisances dans d'autres. Nous avons insisté sur les inégalités sociales de santé, qui nous paraissent particulièrement préoccupantes dans notre pays, et dont la ministre de la santé a fait l'un de ses chevaux de bataille. Même si nous ne pourrons pas les gommer tous, nous ne souhaitons pas qu'elles se creusent. Vous trouverez toutes les données dans notre rapport. Voilà, je vais m'arrêter là, pour répondre à vos questions.