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Intervention de Yves Durand

Réunion du 16 juin 2010 à 10h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Durand :

Je remercie la Cour des comptes pour ce rapport qui a le mérite de lever de fausses évidences et d'en rappeler de vraies. Parmi les fausses évidences, il y a l'idée selon laquelle l'éducation coûte trop cher. Chiffres à l'appui, la Cour démontre clairement que la France dépense beaucoup pour son éducation mais pas plus et parfois même moins que d'autres pays. S'agissant du collège unique, vous montrez bien qu'il n'existe pas, ce qui explique pourquoi il est si difficile de le supprimer…

S'agissant de l'idée selon laquelle le niveau baisse, vous montrez que c'est vrai pour certains, faux pour d'autres. Comme vous l'avez dit, l'école marche très bien et de mieux en mieux pour les meilleurs, de moins en moins bien pour les autres, ce qu'avait montré un rapport de M. Christian Forestier, président du Haut conseil de l'éducation (HCE). Parmi les vraies évidences que rappelle votre rapport, il y a la nécessité de mettre l'élève au centre du système éducatif, idée qui était au coeur de la loi de 1989.

Avez-vous estimé le coût des lois qui ne sont pas appliquées ? Je citerais deux exemples de mesures qui restent non appliquées : les cycles, prévus par la loi de 1989 et repris par la loi de 2005, et les programmes personnalisés de réussite éducative (PPRE). Comment ce justifie cette situation et quels en sont les coûts ?

Quelle est la place, notamment au niveau des cycles, de l'école maternelle et de ce que l'on appellerait un véritable service public de la petite enfance qui intégrerait la maternelle mais qui ne serait pas limité à la maternelle. Vous avez évoqué la rupture parfois difficile entre le CM2 et la sixième. La cassure entre l'école maternelle et l'école primaire peut parfois être aussi difficile.

Est-il possible d'établir le coût de l'échec scolaire, sachant qu'un jeune qui sort du système scolaire sans qualification va obligatoirement devenir ce que certains de nos collègues appelleraient « un assisté », qui coûtera très cher à la société ? À partir de là, ne peut-on pas envisager la dépense en matière d'éducation comme un investissement plutôt que comme un véritable coût ?

Vous avez dû effectuer des déplacements dans certains pays européens qui sont partis d'une situation comparable à celle de notre pays sur les plans sociologique et politique et avec une même conception de l'éducation sélective – et vous avez, à juste titre, souligné que nous avons réussi la massification mais pas encore la démocratisation. Comment ces pays, avec des syndicats, des associations de parents d'élèves et une opposition puissants sont-ils parvenus à faire évoluer un système éducatif que nous avons trop tendance à considérer comme immuable ?

S'agissant de l'autonomie des établissements, comment les trois niveaux que sont l'État, c'est-à-dire le cadre national garant de l'égalité des chances, les collectivités territoriales, qui financent en grande partie l'éducation, et les établissements peuvent-ils s'articuler de façon à permettre une autonomie pédagogique réelle des établissements garantissant que l'on « colle » au mieux aux besoins particuliers des élèves, tout en maintenant l'égalité des chances, garantie par le cadre national ? Comment les collectivités peuvent-elles contractualiser avec l'État ? Comment les cadres intermédiaires de l'éducation nationale, notamment les corps d'inspection, pourraient-ils changer de mission pour piloter cette articulation ?

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