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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 10 juin 2010 à 21h30
Régulation bancaire et financière — Après l'article 23 a, amendement 25

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Je suis saisi de trois amendements du Gouvernement, portant articles additionnels additionnel après l'article 23 A.

La parole est à Mme la ministre, pour défendre l'amendement, n° 25 rectifié .

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