Intervention de Jérôme Chartier
Réunion du 10 juin 2010 à 21h30
Régulation bancaire et financière — Après l'article 22 bis, amendement 24
Jérôme Chartier, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :J'ai écouté avec beaucoup d'attention Mme la ministre. Le quatrième engagement figurant à la page 44 de la circulaire correspond mot pour mot à notre amendement n° 24 qui est, de ce fait, satisfait.
