Intervention de Jérôme Chartier
Réunion du 10 juin 2010 à 21h30
Régulation bancaire et financière — Après l'article 22 bis, amendement 24
Jérôme Chartier, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :J'avais beaucoup apprécié l'amendement de Claude Bartolone dans la mesure où il reconnaît le caractère non professionnel des collectivités qui, de ce fait, ne peuvent pas prendre des décisions « enrichies de la connaissance » sur des produits que l'on peut leur soumettre.
Par conséquent, il convenait de s'enrichir d'une analyse un peu plus précise pour que les collectivités puissent valablement délibérer en connaissance de cause.
En commission des finances, Mme Lagarde nous a indiqué qu'une circulaire était en préparation. Elle vient d'être publiée avant l'examen de ce projet de loi, comme Mme la ministre s'y était engagée.
