Intervention de Maurice Leroy
Réunion du 10 juin 2010 à 21h30
Régulation bancaire et financière — Après l'article 7 sexies, amendement 51
Maurice Leroy, président :Je suis saisi d'un amendement n° 51 , portant article additionnel après l'article 7 sexies.
La parole est à M. Jérôme Chartier, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
