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Intervention de Michel Herbillon

Réunion du 9 juin 2010 à 16h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Herbillon, rapporteur :

Dans la mesure où il s'agit d'évaluer la loi, il n'y aura que des parlementaires. Mais l'on peut considérer que les sénateurs représentent les collectivités.

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