Intervention de Michel Herbillon

Avis défavorable.

Pour les salles qui seront aidées, votre demande est satisfaite sans qu'il soit besoin de le préciser dans la loi puisque, selon les informations communiquées par le CNC, une liste des coûts éligibles est clairement prévue dans le dossier d'aide à la numérisation. Vous trouverez cette liste en annexe du rapport.

Pour les salles non aidées, la liberté doit être laissée à la négociation commerciale, le comité de concertation professionnelle prévu par la proposition de loi devant parallèlement s'assigner comme tâche prioritaire d'établir une recommandation sur la liste des coûts éligibles.