Intervention de Jean-Jacques Gaultier

Même si la BnF numérise chaque jour un grand nombre d'ouvrages, ce marché reste marginal. En témoigne le fait que le dernier prix Goncourt ne s'est vendu qu'à 200 exemplaires en version numérisée, contre 500 000 en version papier.

Notre Commission a créé avec la Commission des lois une mission d'information sur les droits de l'individu dans la révolution numérique. Il est en effet nécessaire de garantir des droits aux libraires et aux éditeurs. Si les internautes ne savent pas qu'ils peuvent acheter des livres numériques chez leur libraire, le jour où le marché explosera, il sera probablement trop tard pour aider les plus petits de ces professionnels à se défendre contre Google, Apple ou Amazon. C'est le combat du pot de terre contre le pot de fer. Déjà, Google se propose d'ouvrir cet été un nouveau service commercial de vente en ligne de livres numériques…

Il faut également garantir des droits aux ayants droit des oeuvres épuisées, confrontés aux numérisations sauvages pratiquées par les moteurs de recherche, ce qui a donné lieu à plusieurs actions en justice, en France et outre-Atlantique.