Intervention de Michèle Tabarot

Nous sommes heureux d'accueillir aujourd'hui Mme Christine Albanel, ancienne ministre, aujourd'hui directrice exécutive en charge de la communication, du mécénat et de la stratégie dans les contenus de France Télécom, pour l'entendre sur le rapport qu'elle vient de remettre au Premier ministre, « Pour un livre numérique créateur de valeurs ».

Le Premier ministre a confié le 1er décembre 2009 à Mme Albanel une mission destinée à préparer les conditions de l'entrée de l'économie du livre dans l'ère numérique. Cette mission devait venir compléter ou prolonger une série de travaux déjà engagés sous l'égide du ministère de la culture et de la communication.

Notre Commission attache elle aussi une grande importance à ce secteur si particulier du livre, ainsi qu'à sa bonne santé économique et à son avenir. Pour ne prendre que deux exemples, le mercredi 25 novembre 2009, nous avons tenu à organiser notre première table ronde sur la numérisation des oeuvres de notre patrimoine écrit. Puis, en décembre dernier, l'Assemblée nationale a adopté dans une belle unanimité la proposition de loi de notre collègue Hervé Gaymard sur les délais de paiement dans le secteur du livre. C'est donc avec une attention toute particulière que les députés suivent ces questions.

Madame, le Premier ministre avait fixé trois objectifs à la mission qu'il vous a confiée. En premier lieu, suite à la mission de M. Marc Tessier sur la numérisation, vous deviez mener un travail de sensibilisation auprès de la Commission européenne et des ministres européens en charge de la culture pour faire connaître la position française sur la numérisation des bibliothèques publiques.

Ensuite, après l'adoption de la loi du 12 juin 2009 instituant la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI), vous deviez expertiser les conditions dans lesquelles le secteur de l'édition pourrait tirer parti de ce dispositif afin de combattre le piratage des oeuvres de l'écrit sur les réseaux numériques.

Enfin, à partir des conclusions de la mission Zelnik-Toubon-Cerutti, dite « Création et Internet », vous deviez mener un travail de concertation avec les éditeurs français pour faciliter leur exposition sur Internet et la mise en oeuvre par leurs soins de propositions commerciales attractives en ligne.

Je vous laisse maintenant nous présenter les conclusions de votre rapport, qui a été diffusé aux membres de notre Commission.