Intervention de Benoist Apparu

…notamment par des renouvellements d'appels d'offres, des techniques de redevance, des mécanismes d'obligation d'achat, qui sont d'une autre nature que ce que nous prévoyons pour le nucléaire historique.

Le Gouvernement a donc émis en commission un avis favorable aux amendements du rapporteur visant à recentrer le débat sur l'accès régulé à l'énergie nucléaire historique. Il faut s'en tenir à cet aspect et ne pas l'étendre à l'hydraulique même s'il s'agit d'un sujet important.