Amendement N° 29 (Rejeté)
Marché de l'électricité
Discuté en séance le 8 juin 2010
Déposé le 7 juin 2010 par : M. Brottes, M. Gaubert, Mme Massat, Mme Filippetti, Mme Fioraso, Mme Erhel, Mme Le Loch, M. Grellier, Mme Coutelle, M. Villaumé, M. Jibrayel, M. Dumas, M. Gagnaire, M. Goldberg, Mme Got, M. Le Bouillonnec, M. Manscour, M. Le Déaut, M. Letchimy, Mme Maquet, Mme Marcel, M. Marsac, M. Mesquida, M. Peiro, M. Pupponi, Mme Robin-Rodrigo, M. Lefait, M. Jean-Michel Clément, M. Valax, M. Cazeneuve, M. Destot, M. Lesterlin, M. Goua, Mme Reynaud, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Après le mot :
« électro-nucléaire »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 :
« et hydroélectrique français, il est mis en place à titre transitoire un accès régulé et limité à l'électricité de base produite par Électricité de France et par Gaz de France Suez, ouvert à tous les opérateurs fournissant des consommateurs finals résidant sur le territoire métropolitain continental, à des conditions économiques équivalentes à celles résultant pour Électricité de France et Gaz de France Suez de l'utilisation de leurs centrales nucléaires et leurs barrages hydrauliques au fil de l'eau actuels. ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à intégrer dans l'électricité de base faisant l'objet d'un accès régulé, l'électricité produite à partir des barrages au fil de l'eau.
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