Intervention de Jean-Claude Lenoir

Je me fusse attendu à ce que notre collègue Daniel Paul rendît acte (Sourires) au Gouvernement de l'avancée que nous constatons aujourd'hui en matière de régulation. Quand vous payez 100 euros d'électricité, une partie importante de la facture est en fait régulée. Vous avez déjà les impôts, les taxes, la CSPE : cela fait 20 %. Vous avez le tarif d'acheminement, le tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité, ou TURPE : 40 %. À l'intérieur des 40 % restants, vous avez, avec le texte qui nous est proposé, une partie qui est elle-même régulée.

Quand vous comparez la facture d'électricité d'il y a quelques années avec celle d'aujourd'hui, vous vous rendez compte que le Gouvernement a choisi de renforcer la régulation. Nous allons donc dans le sens que vous préconisez, monsieur Paul. Vous pouvez nous rejoindre, soit en retirant votre amendement, soit en votant contre. (Sourires.)