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Amendement N° 118 (Rejeté)

Marché de l'électricité

Déposé le 7 juin 2010 par : M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gosnat, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.

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Les tarifs de l'électricité sont au coeur des politiques économiques et sociales. Ils sont fixés par le Gouvernement de manière démocratique et transparente.

Exposé Sommaire :

A l'opposé de la politique de libéralisation qui va conduire à l'augmentation des prix de l'énergie, il convient de rappeler que l'électricité n'est pas un produit banal.

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