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Intervention de Jean-Claude Lenoir

Réunion du 9 juin 2010 à 15h00
Marché de l'électricité — Article 1er, amendement 141

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Lenoir, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Amendement rédactionnel.

(L'amendement n° 141 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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