Amendement N° 141 (Adopté)
Marché de l'électricité
Discuté en séance le 9 juin 2010
Déposé le 7 juin 2010 par : M. Lenoir.
À l'alinéa 35, substituer aux mots :
« de sorte à »,
les mots :
« afin d'».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 7 juin 2010 par : M. Lenoir.
À l'alinéa 35, substituer aux mots :
« de sorte à »,
les mots :
« afin d'».
Amendement rédactionnel.
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