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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 9 juin 2010 à 15h00
Marché de l'électricité — Article 1er, amendement 94

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

Il est défendu.

(L'amendement n° 94 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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