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Intervention de François-Michel Gonnot

Réunion du 9 juin 2010 à 15h00
Marché de l'électricité — Article 1er, amendement 85

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois-Michel Gonnot :

Je souhaiterais que le Gouvernement ou la commission nous apporte quelques précisions sur le système par lequel les gestionnaires de réseau vont pouvoir bénéficier de l'ARENH, qui leur est nécessaire pour compenser les pertes, car la réponse de Mme la secrétaire d'État me laisse perplexe.

Je ne vois pas pourquoi le gestionnaire de réseau – autrement dit RTE ou ERDF, filiales d'EDF – passerait par le tiers de confiance, alors que leur identité et leurs besoins sont parfaitement identifiés et qu'ils doivent avoir un accès direct à la production, puisque l'exercice pour eux consiste à compenser, en temps réel, les pertes sur le réseau, de façon à ce que les quantités demandées soient livrées dans les délais prévus au point indiqué par le fournisseur. Si le gestionnaire de réseau doit interroger le fournisseur pour compenser les pertes en ligne, je ne vois pas comment cela peut fonctionner. En effet, vers qui celui-ci va-t-il se retourner, sinon vers EDF ?

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