Intervention de Jean-Claude Lenoir
Réunion du 9 juin 2010 à 15h00
Marché de l'électricité — Article 1er, amendement 164
Jean-Claude Lenoir, rapporteur de la commission des affaires économiques :Il s'agit d'un amendement de coordination, comme il y en aura un certain nombre d'autres, puisque nous avons supprimé les contrats.
(L'amendement n° 164 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
