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Intervention de Jean-Paul Lecoq

Réunion du 2 juin 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Après l'article 34 quinquies, amendement 495

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Lecoq :

Si, depuis de longues années, nous avons réussi à oeuvrer dans l'intérêt de tous les Havrais et de toutes les communes de la communauté d'agglomération du Havre, c'est précisément parce que nous avons construit l'intercommunalité de manière volontaire. J'ai été le maire de la commune membre la plus riche, commune qui, sans y être contrainte, a volontairement mis ses moyens à la disposition de l'intercommunalité.

Il nous faut trouver des réponses à la future politisation des intercommunalités, et des solutions pour empêcher celles-ci de devenir de nouveaux duchés – puisque la Normandie est connue pour ses ducs. L'amendement propose en ce sens une présidence tournante de deux ans.

J'en profite pour rappeler que notre groupe avait insisté sur le fait que l'élection au suffrage universel des conseillers communautaires exigeait d'instaurer, au sein des intercommunalités, les moyens de constituer et de représenter les groupes politiques, à l'instar de ce qui existe pour les communes. Compte tenu de ce mode d'élection et de la politisation qu'il implique, il convient de réserver un espace d'expression dans les bulletins d'information intercommunaux. On nous impose à juste titre, dans les communes, de mettre à disposition des locaux, des moyens techniques et des personnels pour l'opposition ; ce doit également être le cas dans les intercommunalités dès lors qu'elles entrent dans une logique de politisation. Si elles continuent au contraire de reposer sur le volontariat des communes, des alternatives sont possibles.

(L'amendement n° 495 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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