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Amendement N° 495 (Rejeté)

Réforme des collectivités territoriales

Déposé le 21 mai 2010 par : M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.

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Tous les deux ans, la présidence de l'établissement public de coopération intercommunale est confiée à un conseiller communautaire différent.

Exposé Sommaire :

Une présidence tournante contribuerait à une meilleure prise en compte de l'intérêt général de l'ensemble du territoire intercommunal. Il vise à améliorer le fonctionnement démocratique des EPCI.

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