Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 2 juin 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Après l'article 34 quinquies, amendement 495
Catherine Vautrin, présidente :Je suis saisie de deux amendements portant articles additionnels après l'article 34 quinquies.
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour défendre l'amendement n° 495 .
