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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 28 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Rappel au règlement, amendements 303 399 68

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

L'amendement n° 303 est retiré.

Je mets aux voix l'amendement n° 399 .

(L'amendement n'est pas adopté.)

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